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Non-adhésion au régime de branche : un risque juridique renforcé à anticiper

1. Contexte et rappel de la jurisprudence récente Par un arrêt du 27 novembre 2024, la Cour de cassation a rappelé avec force que l’employeur engage sa[…]

Plafonnement des IJSS : comment les entreprises doivent-elles adapter leurs dispositifs ?

Décret du 20 février 2025 (Décret n°2025-160) Depuis le 1er avril 2025, les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont désormais calculées dans la limite de 1,4[…]

AGIRC-ARRCO : la fin de la “démission volontaire”

Depuis le 19 juin 2025, les entreprises ne peuvent plus recourir à la procédure dite de démission volontaire pour revenir aux taux et assiettes de droit commun[…]

Prévoyance collective obligatoire : le projet de loi arrive enfin en discussion

Le projet de loi visant à instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés est désormais en discussion à l’Assemblée nationale.Il prévoit une généralisation progressive avec[…]

Complémentaire santé : le poste Optique deviendra-t-il la variable d’ajustement ? 

La protection sociale des salariés est aujourd’hui tiraillée entre deux impératifs : maîtriser des coûts en hausse constante et répondre aux attentes croissantes des collaborateurs. Dans ce[…]