Le projet de loi visant à instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés est désormais en discussion à l’Assemblée nationale.
Il prévoit une généralisation progressive avec trois étapes clés : 1er juillet 2026 (ouverture des négociations de branche), 1er juillet 2027 (négociations en entreprise non couvertes) et 1er juillet 2028 (entrée en vigueur de l’obligation pour tous les employeurs).
Une étape importante vers une meilleure protection des actifs face aux risques d’incapacité, d’invalidité et de décès.
Cette mesure s’inscrit dans une volonté de renforcer le socle de protection sociale des salariés et de réduire les inégalités entre entreprises couvertes et non couvertes.
La prévoyance collective obligatoire viendrait compléter les régimes de santé déjà généralisés depuis 2016, et placer la France sur la voie d’une meilleure sécurisation des parcours professionnels.
Au-delà de la dimension légale, cette réforme interroge les entreprises sur la pertinence et la cohérence de leurs régimes actuels.
Certaines devront renégocier leurs contrats, d’autres harmoniser des dispositifs disparates.
C’est aussi l’occasion d’aborder plus largement la question de la rémunération globale et de la protection des salariés, en intégrant la prévoyance dans une approche RH plus stratégique.
L’enjeu pour les directions d’entreprise et les partenaires sociaux sera de transformer cette nouvelle contrainte réglementaire en levier d’attractivité et de fidélisation, au même titre que la santé, l’épargne salariale ou le partage de la valeur.
Suivi proposition de loi n° 1808 – 17e législature
YesWeHave – Conseil RH dans l’optimisation et la valorisation des avantages sociaux d’entreprise
No responses yet