Posts in Protection sociale
Non-adhésion au régime de branche : un risque juridique renforcé à anticiper
1. Contexte et rappel de la jurisprudence récente Par un arrêt du 27 novembre 2024, la Cour de cassation a rappelé avec force que l’employeur engage sa[…]
Plafonnement des IJSS : comment les entreprises doivent-elles adapter leurs dispositifs ?
Décret du 20 février 2025 (Décret n°2025-160) Depuis le 1er avril 2025, les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont désormais calculées dans la limite de 1,4[…]
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Fabien GENEST (EI) – Consultant RH spécialisé
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